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LA TUILERIE

Active
Siren539 202 002SCI34090 MONTPELLIERCréée le 18 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA TUILERIE est une SCI immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 202 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Francis Garnier, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MAUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TUILERIE

Dénomination
LA TUILERIE
SIREN
539 202 002
SIRET (siège)
539 202 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68539202002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 202 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
10 RUE FRANCIS GARNIER, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILERIE

Acquisition et exploitation de biens et droits immobiliers.

Finances de LA TUILERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA TUILERIE

SM

SEBASTIEN MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

SS

SOPHIE SATGER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de LA TUILERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    539 202 002 00017 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de LA TUILERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUILERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA TUILERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA TUILERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur LA TUILERIE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?

Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 539 202 002. Le SIRET de son siège social est 539 202 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68539202002.

Qui dirige LA TUILERIE ?

LA TUILERIE est dirigée par SEBASTIEN MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?

Le siège social de LA TUILERIE est situé 10 rue Francis Garnier, 34090 Montpellier.

LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE.

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