LA TUILERIE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA TUILERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 901 528. Elle est domiciliée 8 L'Oree du Bois, 25500 Les Combes. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). KEVIN BONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TUILERIE
INSEE- Dénomination
- LA TUILERIE
- SIREN
- 820 901 528
- SIRET (siège)
- 820 901 528 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17820901528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 901 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- 8 L'OREE DU BOIS, 25500, LES COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILERIE
Acquisition, administration, gestion de tous biens et droits immobiliers, prise de participation, vente occasionnelle.
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Finances de LA TUILERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TUILERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES COMBESSiègeActif
820 901 528 00019 · ouvert le 27 mai 2016 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA TUILERIE
INPIConformité de LA TUILERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02036
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
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Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNET Kévin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-05-27
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur LA TUILERIE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE ?
Le numéro SIREN de LA TUILERIE est 820 901 528. Le SIRET de son siège social est 820 901 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17820901528.
Qui dirige LA TUILERIE ?
LA TUILERIE est dirigée par KEVIN BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILERIE ?
Le siège social de LA TUILERIE est situé 8 L'Oree du Bois, 25500 Les Combes.
LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE.
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