LA TUILERIE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TUILERIE SCI est une SCI immatriculée le 11 juin 1998 sous le numéro SIREN 408 158 665. Elle est domiciliée 18 rue Pauline Borghese, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TUILERIE SCI
INSEE- Dénomination
- LA TUILERIE SCI
- SIREN
- 408 158 665
- SIRET (siège)
- 408 158 665 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR96408158665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 158 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 1998
- Siège social
- 18 RUE PAULINE BORGHESE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILERIE SCI
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de LA TUILERIE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILERIE SCI
INSEEÉtablissements de LA TUILERIE SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
408 158 665 00039 · ouvert le 14 mars 2019 · NAF 6820B
- 78590 NOISY-LE-ROIFermé
408 158 665 00013 · ouvert le 03 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de LA TUILERIE SCI
INPIComptes annuels de LA TUILERIE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TUILERIE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TUILERIE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILERIE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILERIE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00601
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/03917
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00128
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026000412
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2026 · N° 22/13547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
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- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 22 avril 2026 · N° 25/04339
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 09 février 2026 · N° 22/00977
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 20/00404
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03714
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/08300
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Décision du 11 juin 2025 · N° 25/01843
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00018
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 17/05766
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Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-20.177
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 12 novembre 1991 · N° 90-13.026
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.710
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 88-41.934
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILERIE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TUILERIE SCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1998
Questions fréquentes sur LA TUILERIE SCI
Quel est le numéro SIREN de LA TUILERIE SCI ?
Le numéro SIREN de LA TUILERIE SCI est 408 158 665. Le SIRET de son siège social est 408 158 665 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96408158665.
Qui dirige LA TUILERIE SCI ?
LA TUILERIE SCI est dirigée par ERIC MASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILERIE SCI ?
Le siège social de LA TUILERIE SCI est situé 18 rue Pauline Borghese, 92200 Neuilly-sur-Seine.
LA TUILERIE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILERIE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILERIE SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILERIE SCI.
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