LA TUILIERE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 304,9 €
LA TUILIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 222 095. Son siège social est situé Ld Cote de Graia, 06670 Colomars. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK HANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- LA TUILIERE
- SIREN
- 378 222 095
- SIRET (siège)
- 378 222 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67378222095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 222 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 juin 1990
- Siège social
- LD COTE DE GRAIA, 06670, COLOMARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILIERE
Acquisition parcellés de terre à Colomars côte de Graia et édification d'une construction
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Finances de LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILIERE
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021
Anciens dirigeants (1)
Associé · de février 2021 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 COLOMARSSiègeActif
378 222 095 00010 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA TUILIERE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant, Associé : HANEZ Patrick ; Associé : HANEZ Charlène, Marie, Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH ; Gérant : GARCIA Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH ; Gérant : GARCIA Jeanne ; Gérant : GARCIA ALEXANDRE
- création
Date d'effet : 06 juin 1990
Questions fréquentes sur LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 378 222 095. Le SIRET de son siège social est 378 222 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378222095.
Qui dirige LA TUILIERE ?
LA TUILIERE est dirigée par PATRICK HANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?
Le siège social de LA TUILIERE est situé Ld Cote de Graia, 06670 Colomars.
LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.
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