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LA TUILIERE

Active
Siren378 222 095Société civile06670 COLOMARSCréée le 06 juin 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
304,9 €

LA TUILIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 222 095. Son siège social est situé Ld Cote de Graia, 06670 Colomars. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK HANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
378 222 095
SIRET (siège)
378 222 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67378222095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 222 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 juin 1990
Siège social
LD COTE DE GRAIA, 06670, COLOMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILIERE

Acquisition parcellés de terre à Colomars côte de Graia et édification d'une construction

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Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

PH

PATRICK HANEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2021

Anciens dirigeants (1)

CH

Charlè Marie, Aurélie HANEZ

Associé · de février 2021 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06670 COLOMARSSiègeActif

    378 222 095 00010 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA TUILIERE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2009

  • Acte

Conformité de LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant, Associé : HANEZ Patrick ; Associé : HANEZ Charlène, Marie, Aurélie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH ; Gérant : GARCIA Jeanne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant : HANEZ PATRICK GEORGES ; Gérant : HANEZ GHISLAINE ELISABETH ; Gérant : GARCIA Jeanne ; Gérant : GARCIA ALEXANDRE

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1990

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 378 222 095. Le SIRET de son siège social est 378 222 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67378222095.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par PATRICK HANEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé Ld Cote de Graia, 06670 Colomars.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.