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LA TUILIERE

Active
Siren420 023 160SCI24380 SANILHACCréée le 04 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA TUILIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 023 160. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tuiliere Marsaneix - Marsaneix, 24380 Sanilhac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL MONTORIOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA TUILIERE

Dénomination
LA TUILIERE
SIREN
420 023 160
SIRET (siège)
420 023 160 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13420023160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 023 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 septembre 1998
Siège social
LA TUILIERE MARSANEIX - MARSANEIX, 24380, SANILHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA TUILIERE

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de LA TUILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA TUILIERE

PM

PASCAL MONTORIOL

Gérant

Depuis la création (04 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de LA TUILIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24380 SANILHACSiègeActif

    420 023 160 00013 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA TUILIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 1998

  • Acte

Conformité de LA TUILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA TUILIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1998

Questions fréquentes sur LA TUILIERE

Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?

Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 420 023 160. Le SIRET de son siège social est 420 023 160 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13420023160.

Qui dirige LA TUILIERE ?

LA TUILIERE est dirigée par PASCAL MONTORIOL, gérant.

Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?

Le siège social de LA TUILIERE est situé La Tuiliere Marsaneix - Marsaneix, 24380 Sanilhac.

LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.

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