LA TUILIERE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 342 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 236 741, LA TUILIERE est une société civile créée le 31 octobre 2013. Son siège social est situé 35 Che de la Tuiliere, 38080 Four. LA TUILIERE relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par JEAN PAPADOPULO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA TUILIERE
INSEE- Dénomination
- LA TUILIERE
- SIREN
- 798 236 741
- SIRET (siège)
- 798 236 741 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37798236741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 236 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 342 270 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 31 octobre 2013
- Siège social
- 35 CHE DE LA TUILIERE, 38080, FOUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TUILIERE
Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, prise de participation dans toute société française ou étrangère ; gestion de ces participations, exercice de tout mandat de représentation légale
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Finances de LA TUILIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TUILIERE
INSEEÉtablissements de LA TUILIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38080 FOURSiègeActif
798 236 741 00012 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA TUILIERE
INPIConformité de LA TUILIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TUILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TUILIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/02807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2022 · N° 18/14072
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TUILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA TUILIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2013
Questions fréquentes sur LA TUILIERE
Quel est le numéro SIREN de LA TUILIERE ?
Le numéro SIREN de LA TUILIERE est 798 236 741. Le SIRET de son siège social est 798 236 741 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37798236741.
Qui dirige LA TUILIERE ?
LA TUILIERE est dirigée par JEAN PAPADOPULO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TUILIERE ?
Le siège social de LA TUILIERE est situé 35 Che de la Tuiliere, 38080 Four.
LA TUILIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TUILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TUILIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TUILIERE.
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