LA TULIPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TULIPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 113 903. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Nationale, 35300 Fougères. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Camille JAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA TULIPE
INSEE- Dénomination
- LA TULIPE
- SIREN
- 934 113 903
- SIRET (siège)
- 934 113 903 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81934113903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 113 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2024
- Siège social
- 4 RUE Nationale, 35300, Fougères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TULIPE
La propriété, la gestion, la construction, l'installation, l'aménagement, la prise à bail, à court et à long terme, avec ou sans promesse de vente, l'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis,
Finances de LA TULIPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TULIPE
INSEEÉtablissements de LA TULIPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FougèresSiègeActif
934 113 903 00017 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TULIPE
INPIComptes annuels de LA TULIPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TULIPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TULIPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TULIPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TULIPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026000491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025002254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025005666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 11 août 2025 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 07 août 2025 · N° 25/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02636
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00184
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TULIPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TULIPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-14 · Début d'activité : 2024-10-10
- création
Date d'effet : 14 octobre 2024
Questions fréquentes sur LA TULIPE
Quel est le numéro SIREN de LA TULIPE ?
Le numéro SIREN de LA TULIPE est 934 113 903. Le SIRET de son siège social est 934 113 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81934113903.
Qui dirige LA TULIPE ?
LA TULIPE est dirigée par Camille JAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TULIPE ?
Le siège social de LA TULIPE est situé 4 RUE Nationale, 35300 Fougères.
LA TULIPE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TULIPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TULIPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TULIPE.
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