LA TULIPE NOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA TULIPE NOIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2010, identifiée par le SIREN 520 437 377. Elle est domiciliée La Mue, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BACCINO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA TULIPE NOIRE
INSEE- Dénomination
- LA TULIPE NOIRE
- SIREN
- 520 437 377
- SIRET (siège)
- 520 437 377 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46520437377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 437 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2010
- Siège social
- LA MUE, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA TULIPE NOIRE
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L416-1 et suivants du Code Rural, de baux ruraux ou autre bail de biens immobiliers appartenant à la société.
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Finances de LA TULIPE NOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA TULIPE NOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2010) · 16 ans
Établissements de LA TULIPE NOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 CUERSSiègeActif
520 437 377 00010 · ouvert le 22 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA TULIPE NOIRE
INPIComptes annuels de LA TULIPE NOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA TULIPE NOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA TULIPE NOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA TULIPE NOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA TULIPE NOIRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2024F02636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 29 septembre 2023 · N° 23/02057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA TULIPE NOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA TULIPE NOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-22
- création
Date d'effet : 22 février 2010
Marques déposées par LA TULIPE NOIRE
INPILA TULIPE NOIRE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCHATEAU LA TULIPE NOIRE
N° 4829897 · Déposée le 30 décembre 2021 · Marque verbale
Classes 20, 35, 40, 41 · valable jusqu’au 30 décembre 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur LA TULIPE NOIRE
Quel est le numéro SIREN de LA TULIPE NOIRE ?
Le numéro SIREN de LA TULIPE NOIRE est 520 437 377. Le SIRET de son siège social est 520 437 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46520437377.
Qui dirige LA TULIPE NOIRE ?
LA TULIPE NOIRE est dirigée par ALAIN BACCINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA TULIPE NOIRE ?
Le siège social de LA TULIPE NOIRE est situé La Mue, 83390 Cuers.
LA TULIPE NOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA TULIPE NOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA TULIPE NOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA TULIPE NOIRE.
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