LA UNION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA UNION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2019, identifiée par le SIREN 853 066 603. Elle est domiciliée 10 PL 10 Place des Abricotiers, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE GARCIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA UNION
INSEE- Dénomination
- LA UNION
- SIREN
- 853 066 603
- SIRET (siège)
- 853 066 603 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30853066603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 066 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 10 PL 10 Place des Abricotiers, 42800, Saint-Martin-la-Plaine
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA UNION
L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, l'obtention de toutes ouvertures de crédit.
Finances de LA UNION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA UNION
INSEEÉtablissements de LA UNION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 Saint-Martin-la-PlaineSiègeActif
853 066 603 00012 · ouvert le 27 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA UNION
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA UNION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA UNION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA UNION. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-14.457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-14.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.796
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-18.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-10.745
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 89-13.661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA UNION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-27
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur LA UNION
Quel est le numéro SIREN de LA UNION ?
Le numéro SIREN de LA UNION est 853 066 603. Le SIRET de son siège social est 853 066 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30853066603.
Qui dirige LA UNION ?
LA UNION est dirigée par CAMILLE GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA UNION ?
Le siège social de LA UNION est situé 10 PL 10 Place des Abricotiers, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
LA UNION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA UNION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA UNION.
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