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LA VALETTE

Active
Siren381 462 985Société civile46100 ViazacCréée le 11 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 462 985, LA VALETTE est une société civile créée le 11 avril 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Laromiguière, 46100 Viazac. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. BRIGITTE HALLART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VALETTE

Dénomination
LA VALETTE
SIREN
381 462 985
SIRET (siège)
381 462 985 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39381462985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 462 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
81 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
11 avril 1991
Siège social
Laromiguière , 46100, Viazac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VALETTE

Exercice d'activités réputées agricoles.

Finances de LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VALETTE

BH

BRIGITTE HALLART

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

FL

FLORENT LAFRAGETTE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

RL

REMI LAFRAGETTE

Gérant

Depuis la création (11 avril 1991) · 35 ans

Établissements de LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46100 ViazacSiègeActif

    381 462 985 00015 · ouvert le 28 novembre 1990 · NAF 0141Z

Documents juridiques de LA VALETTE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VALETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 1991

Questions fréquentes sur LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de LA VALETTE est 381 462 985. Le SIRET de son siège social est 381 462 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39381462985.

Qui dirige LA VALETTE ?

LA VALETTE est dirigée par BRIGITTE HALLART, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VALETTE ?

Le siège social de LA VALETTE est situé Laromiguière, 46100 Viazac.

LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALETTE.

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