LA VALETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
LA VALETTE est une SCI immatriculée le 6 février 2009 sous le numéro SIREN 510 332 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Magloire Faiteau, 18500 Mehun-sur-Yevre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN THEVENIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VALETTE
INSEE- Dénomination
- LA VALETTE
- SIREN
- 510 332 224
- SIRET (siège)
- 510 332 224 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94510332224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 332 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2009
- Siège social
- 23 RUE MAGLOIRE FAITEAU, 18500, MEHUN-SUR-YEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALETTE
Acquisition de terrains et construction de bâtiments exploitation des bâtiments par bail gestion d'immeubles acquisition et gestion de valeurs mobilières et de parts sociales
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Finances de LA VALETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2009) · 17 ans
Établissements de LA VALETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18500 MEHUN-SUR-YEVRESiègeActif
510 332 224 00011 · ouvert le 13 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VALETTE
INPIComptes annuels de LA VALETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VALETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 24/07141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/10208
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/55141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00016
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00264
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01926
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00731
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Décision du 31 mars 2026 · N° 20/03889
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Décision du 17 février 2026 · N° 24/07160
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/03019
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VALETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-06 · Début d'activité : 2009-01-13
- création
Date d'effet : 06 février 2009
Questions fréquentes sur LA VALETTE
Quel est le numéro SIREN de LA VALETTE ?
Le numéro SIREN de LA VALETTE est 510 332 224. Le SIRET de son siège social est 510 332 224 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94510332224.
Qui dirige LA VALETTE ?
LA VALETTE est dirigée par CHRISTIAN THEVENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALETTE ?
Le siège social de LA VALETTE est situé 23 rue Magloire Faiteau, 18500 Mehun-sur-Yevre.
LA VALETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALETTE.
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