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LA VALETTE

Active
Siren518 960 729SCI21000 DIJONCréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA VALETTE est une SCI immatriculée le 24 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 960 729. Elle est domiciliée 6 rue Marechal de Saulx Tavannes, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE MAZEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA VALETTE

Dénomination
LA VALETTE
SIREN
518 960 729
SIRET (siège)
518 960 729 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92518960729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 960 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
6 RUE MARECHAL DE SAULX TAVANNES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VALETTE

La propriété, la gestion et l'administration de tous immeubles et notamment d'un immeuble à Dijon (21000) 12 rue de la Liberte

Finances de LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VALETTE

FM

FRANCOISE MAZEAU

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

JR

JEAN-LOUIS RENAUD

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

AR

ANNE-CELINE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

AR

ALEXANDRE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    518 960 729 00011 · ouvert le 09 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-09

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de LA VALETTE est 518 960 729. Le SIRET de son siège social est 518 960 729 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92518960729.

Qui dirige LA VALETTE ?

LA VALETTE est dirigée par FRANCOISE MAZEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VALETTE ?

Le siège social de LA VALETTE est situé 6 rue Marechal de Saulx Tavannes, 21000 Dijon.

LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALETTE.

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