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LA VALETTE

Active
Siren923 738 926SCI46500 GRAMATCréée le 12 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

LA VALETTE est une SCI immatriculée le 12 juillet 2023 sous le numéro SIREN 923 738 926. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du faubourg Saint-Pierre, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alain VERTES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VALETTE

Dénomination
LA VALETTE
SIREN
923 738 926
SIRET (siège)
923 738 926 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25923738926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 738 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2023
Siège social
2 RUE DU FAUBOURG SAINT-PIERRE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VALETTE

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.

Finances de LA VALETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VALETTE

AV

Alain VERTES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

AD

Annette Domeney

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de LA VALETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    923 738 926 00016 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VALETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de LA VALETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VALETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VALETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VALETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculée le 2023-07-12 · Début d'activité : 2023-07-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2023

Questions fréquentes sur LA VALETTE

Quel est le numéro SIREN de LA VALETTE ?

Le numéro SIREN de LA VALETTE est 923 738 926. Le SIRET de son siège social est 923 738 926 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25923738926.

Qui dirige LA VALETTE ?

LA VALETTE est dirigée par Alain VERTES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VALETTE ?

Le siège social de LA VALETTE est situé 2 rue du faubourg Saint-Pierre, 46500 Gramat.

LA VALETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VALETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VALETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALETTE.

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