LA VALIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50 €
- Effectif
- Non publié
LA VALIERE est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 307 775. Elle est domiciliée 11 Rte de Grazac, 81800 Rabastens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-YVES ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VALIERE
INSEE- Dénomination
- LA VALIERE
- SIREN
- 481 307 775
- SIRET (siège)
- 481 307 775 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR58481307775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 307 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- 11 RTE DE GRAZAC, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA VALIERE
Gestion et location immobilière
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Finances de LA VALIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA VALIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeActif
481 307 775 00025 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B
- 81800 COUFOULEUXFermé
481 307 775 00017 · ouvert le 17 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VALIERE
INPIComptes annuels de LA VALIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VALIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALIERE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-18.878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VALIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur LA VALIERE
Quel est le numéro SIREN de LA VALIERE ?
Le numéro SIREN de LA VALIERE est 481 307 775. Le SIRET de son siège social est 481 307 775 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58481307775.
Qui dirige LA VALIERE ?
LA VALIERE est dirigée par JEAN-YVES ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALIERE ?
Le siège social de LA VALIERE est situé 11 Rte de Grazac, 81800 Rabastens.
LA VALIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALIERE.
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