LA VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VALLEE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 540 118. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 La Vallee, 50800 Fleury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- LA VALLEE
- SIREN
- 830 540 118
- SIRET (siège)
- 830 540 118 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87830540118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 540 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2017
- Siège social
- 27 LA VALLEE, 50800, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALLEE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis avenue de la mer à Lengronne.
Finances de LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 FLEURYSiègeActif
830 540 118 00015 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VALLEE
INPIComptes annuels de LA VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 26 août 2026 · N° 26/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025003572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/11275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02995
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de sauvegarde après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026000788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 04 février 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03235
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 janvier 2026 · N° 21/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01046
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés Procédures Collectives
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025000535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/08315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2022045548
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/11050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01371
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01459
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01379
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Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025026122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00604
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Cour d'appel, référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 août 2025 · N° 25/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05169
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001728
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00608
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F01901
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00829
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/05046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00781
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024011481
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024010976
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F01547
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00697
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00703
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Tribunal judiciaire, chambre 5
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01776
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Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01306
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00141
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00542
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 19/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04103
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00132
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 janvier 2025 · N° 25/00131
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024006128
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Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/05160
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00082
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00081
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00028
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00026
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 janvier 2025 · N° 25/00030
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01974
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01968
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Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01971
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 janvier 2025 · N° 24/01967
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03203
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01229
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/03690
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05968
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08996
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/08401
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/05652
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01357
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01794
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01792
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01789
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01790
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01793
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/11038
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01745
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01747
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01751
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01708
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Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/01111
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01490
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01447
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01453
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01454
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01451
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Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01459
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01398
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01406
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/01397
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00751
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01146
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01143
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01145
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Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01144
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/00327
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01060
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Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/01058
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/15477
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00945
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00932
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Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00919
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00948
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/03278
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00319
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/51054
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Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02708
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Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01785
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 26 février 2015 · N° 14/12062
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Décision du 22 mars 2012 · N° 10/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 juillet 1989 · N° 88-60.793
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1989 · N° 86-13.205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-04 · Début d'activité : 2017-06-15
- création
Date d'effet : 04 juillet 2017
Questions fréquentes sur LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de LA VALLEE est 830 540 118. Le SIRET de son siège social est 830 540 118 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87830540118.
Qui dirige LA VALLEE ?
LA VALLEE est dirigée par THIERRY DUPONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALLEE ?
Le siège social de LA VALLEE est situé 27 La Vallee, 50800 Fleury.
LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALLEE.
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