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LA VALLEE FRANCHE

Active
Siren404 266 637SARL04510 MALLEMOISSONCréée le 19 mars 1996

Documents
Capital social
7,6 k€

LA VALLEE FRANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 1996, identifiée par le SIREN 404 266 637. Son siège social est situé Rte les Hauts de Palud Rn 85 Aiglun, 04510 Mallemoisson. L'entreprise déclare le code NAF 923H comme activité principale. Elle est dirigée par JOELLE VARGAS, gérant.

Fiche d'identité de LA VALLEE FRANCHE

Dénomination
LA VALLEE FRANCHE
SIREN
404 266 637
SIRET (siège)
404 266 637 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96404266637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 266 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
923H
Date de création
19 mars 1996
Siège social
RTE LES HAUTS DE PALUD RN 85 AIGLUN, 04510, MALLEMOISSON
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LA VALLEE FRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VALLEE FRANCHE

JV

JOELLE VARGAS

Gérant

Depuis la création (19 mars 1996) · 30 ans

Établissements de LA VALLEE FRANCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 04510 MALLEMOISSONSiègeFermé

    404 266 637 00010 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 923H

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    404 266 637 00028 · ouvert le 05 avril 1997 · NAF 524Z

Documents juridiques de LA VALLEE FRANCHE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1996

  • Acte

Conformité de LA VALLEE FRANCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VALLEE FRANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 13 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA VALLEE FRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VALLEE FRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VALLEE FRANCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1996

Questions fréquentes sur LA VALLEE FRANCHE

Quel est le numéro SIREN de LA VALLEE FRANCHE ?

Le numéro SIREN de LA VALLEE FRANCHE est 404 266 637. Le SIRET de son siège social est 404 266 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96404266637.

Qui dirige LA VALLEE FRANCHE ?

LA VALLEE FRANCHE est dirigée par JOELLE VARGAS, gérant.

Où se situe le siège social de LA VALLEE FRANCHE ?

Le siège social de LA VALLEE FRANCHE est situé Rte les Hauts de Palud Rn 85 Aiglun, 04510 Mallemoisson.

LA VALLEE FRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VALLEE FRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VALLEE FRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VALLEE FRANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.