LA VALLIERE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 1,0 k€
LA VALLIERE est une société civile immatriculée le 2 juillet 2026 sous le numéro SIREN 106 869 233. Son siège social est situé Le Pin, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Catherine BERTAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VALLIERE
INSEE- Dénomination
- LA VALLIERE
- SIREN
- 106 869 233
- SIRET (siège)
- 106 869 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13106869233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 869 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 juillet 2026
- Siège social
- Le Pin, 49640, Morannes sur Sarthe-Daumeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALLIERE
La société a pour objet l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'activités réputées agricoles, au sens de l'article L.3111 du Code rural et de la pêche maritime, et plus précisément l'activité de cultures céréalières. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues au TITRE VI des présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
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Finances de LA VALLIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALLIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de LA VALLIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49640 Morannes sur Sarthe-DaumeraySiègeActif
106 869 233 00010 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA VALLIERE
INPIConformité de LA VALLIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALLIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALLIERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01785
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01124
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 novembre 2024 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 février 2022 · N° 19/18163
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Aucune mention de LA VALLIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VALLIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2026
Questions fréquentes sur LA VALLIERE
Quel est le numéro SIREN de LA VALLIERE ?
Le numéro SIREN de LA VALLIERE est 106 869 233. Le SIRET de son siège social est 106 869 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13106869233.
Qui dirige LA VALLIERE ?
LA VALLIERE est dirigée par Catherine BERTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALLIERE ?
Le siège social de LA VALLIERE est situé Le Pin, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.
LA VALLIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALLIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALLIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALLIERE.
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