LA VALMASQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 483 886, LA VALMASQUE est une SCI créée le 16 mars 2020. Son siège social est situé 723 Rte de la Valmasque, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-PIERRE DALMONT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VALMASQUE
INSEE- Dénomination
- LA VALMASQUE
- SIREN
- 882 483 886
- SIRET (siège)
- 882 483 886 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18882483886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 483 886
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 723 RTE DE LA VALMASQUE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VALMASQUE
L'achat, la location, la construction, l'entretien, l'amélioration, la contraction de tous contrat de location avec option d'achat portant sur tous immeubles bâtis ou non bâtis en pleine propriété, en nue-propriété et/ou usufruit
Finances de LA VALMASQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VALMASQUE
INSEEÉtablissements de LA VALMASQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
882 483 886 00017 · ouvert le 13 février 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VALMASQUE
INPIComptes annuels de LA VALMASQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VALMASQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VALMASQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VALMASQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VALMASQUE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 février 2025 · N° 22/01612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/05618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-18.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VALMASQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VALMASQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-13
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur LA VALMASQUE
Quel est le numéro SIREN de LA VALMASQUE ?
Le numéro SIREN de LA VALMASQUE est 882 483 886. Le SIRET de son siège social est 882 483 886 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18882483886.
Qui dirige LA VALMASQUE ?
LA VALMASQUE est dirigée par MARIE-PIERRE DALMONT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VALMASQUE ?
Le siège social de LA VALMASQUE est situé 723 Rte de la Valmasque, 06560 Valbonne.
LA VALMASQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VALMASQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VALMASQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VALMASQUE.
Entreprises similaires
Même activité à Valbonne