LA VANNERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 307 k€
- Effectif
- Non publié
LA VANNERIE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 050 443. Elle est domiciliée 4 Sq du Chartil, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE DAUCHEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VANNERIE
INSEE- Dénomination
- LA VANNERIE
- SIREN
- 794 050 443
- SIRET (siège)
- 794 050 443 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24794050443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 050 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 307 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juillet 2013
- Siège social
- 4 SQ DU CHARTIL, 76240, BONSECOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VANNERIE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autre.
Finances de LA VANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VANNERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de LA VANNERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 BONSECOURSSiègeActif
794 050 443 00017 · ouvert le 18 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VANNERIE
INPIComptes annuels de LA VANNERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VANNERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VANNERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VANNERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JULIENNE Isabelle, Hélène, Marie-Jeanne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-18
- création
Date d'effet : 04 juillet 2013
Questions fréquentes sur LA VANNERIE
Quel est le numéro SIREN de LA VANNERIE ?
Le numéro SIREN de LA VANNERIE est 794 050 443. Le SIRET de son siège social est 794 050 443 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24794050443.
Qui dirige LA VANNERIE ?
LA VANNERIE est dirigée par ISABELLE DAUCHEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VANNERIE ?
Le siège social de LA VANNERIE est situé 4 Sq du Chartil, 76240 Bonsecours.
LA VANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VANNERIE.
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