LA VANOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 86,4 k€
- Effectif
- Non publié
LA VANOISE est une SCI immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 057 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 rue des Allies, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES VION, gérant.
Fiche d'identité de LA VANOISE
INSEE- Dénomination
- LA VANOISE
- SIREN
- 404 057 697
- SIRET (siège)
- 404 057 697 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90404057697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 057 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 86 438,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 63 RUE DES ALLIES, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VANOISE
Acquisition de terrains et immeubles gestion mise en valeur administration exploitation location.
Finances de LA VANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VANOISE
INSEEÉtablissements de LA VANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
404 057 697 00017 · ouvert le 27 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VANOISE
INPIComptes annuels de LA VANOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VANOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VANOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-15.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VANOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur LA VANOISE
Quel est le numéro SIREN de LA VANOISE ?
Le numéro SIREN de LA VANOISE est 404 057 697. Le SIRET de son siège social est 404 057 697 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90404057697.
Qui dirige LA VANOISE ?
LA VANOISE est dirigée par JACQUES VION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VANOISE ?
Le siège social de LA VANOISE est situé 63 rue des Allies, 38100 Grenoble.
LA VANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VANOISE.
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