LA VANOISE
Active- Capital social
- 200 €
LA VANOISE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 478 815. Son siège social est situé 50 bd Picasso, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par LILIANE MAZZACAVALLO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VANOISE
INSEE- Dénomination
- LA VANOISE
- SIREN
- 508 478 815
- SIRET (siège)
- 508 478 815 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04508478815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 478 815
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 50 BD PICASSO, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA VANOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VANOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2008) · 18 ans
Établissements de LA VANOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeActif
508 478 815 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LA VANOISE
INPIConformité de LA VANOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VANOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VANOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 25 février 2026 · N° 2025F00118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 décembre 2024 · N° 22/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-45.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1992 · N° 91-11.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-21.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 1991 · N° 89-15.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VANOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VANOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-14
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur LA VANOISE
Quel est le numéro SIREN de LA VANOISE ?
Le numéro SIREN de LA VANOISE est 508 478 815. Le SIRET de son siège social est 508 478 815 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04508478815.
Qui dirige LA VANOISE ?
LA VANOISE est dirigée par LILIANE MAZZACAVALLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VANOISE ?
Le siège social de LA VANOISE est situé 50 bd Picasso, 13310 Saint-Martin-de-Crau.
LA VANOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VANOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VANOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VANOISE.
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