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LA VAUSELLERIE

Active
Siren900 462 037SCI77250 MORET-LOING-ET-ORVANNECréée le 16 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LA VAUSELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 462 037. Elle est domiciliée 7 rue de Langin, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLINE VAUSELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VAUSELLERIE

Dénomination
LA VAUSELLERIE
SIREN
900 462 037
SIRET (siège)
900 462 037 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46900462037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 462 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2021
Siège social
7 RUE DE LANGIN, 77250, MORET-LOING-ET-ORVANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VAUSELLERIE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance,

Finances de LA VAUSELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VAUSELLERIE

CV

CAROLINE VAUSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

FV

FREDERIQUE VAUSELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2021) · 5 ans

Établissements de LA VAUSELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNESiègeActif

    900 462 037 00012 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VAUSELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA VAUSELLERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VAUSELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VAUSELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VAUSELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA VAUSELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VAUSELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VAUSELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-16 · Début d'activité : 2021-07-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2021

Questions fréquentes sur LA VAUSELLERIE

Quel est le numéro SIREN de LA VAUSELLERIE ?

Le numéro SIREN de LA VAUSELLERIE est 900 462 037. Le SIRET de son siège social est 900 462 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900462037.

Qui dirige LA VAUSELLERIE ?

LA VAUSELLERIE est dirigée par CAROLINE VAUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VAUSELLERIE ?

Le siège social de LA VAUSELLERIE est situé 7 rue de Langin, 77250 Moret-Loing-et-Orvanne.

LA VAUSELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VAUSELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VAUSELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VAUSELLERIE.

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