LA VERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VERITE est une société civile immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 472 273. Elle est domiciliée 280 rue des Serres Domaine de Cornay, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HASSEN CHAMROUK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VERITE
INSEE- Dénomination
- LA VERITE
- SIREN
- 480 472 273
- SIRET (siège)
- 480 472 273 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32480472273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 472 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2005
- Siège social
- 280 RUE DES SERRES DOMAINE DE CORNAY, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERITE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
Finances de LA VERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERITE
INSEEÉtablissements de LA VERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif
480 472 273 00014 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERITE
INPIComptes annuels de LA VERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
159 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERITE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00026
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00049
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025015191
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00214
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00032
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00292
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00289
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00236
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00055
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01140
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00147
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00190
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 26-81.263
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02847
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01257
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025007413
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Tribunal judiciaire, ctx de la protection
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/04701
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00447
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026000961
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00286
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00430
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 février 2026 · N° 25/01849
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00171
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00188
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00436
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04743
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 février 2026 · N° 24/04381
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00270
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00188
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00998
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2023F00125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25-86.842
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00174
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06628
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/05291
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00302
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile CAB1
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/02156
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00093
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00168
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00134
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00061
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00308
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00016
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00017
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/04626
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/00214
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 octobre 2025 · N° 23/05595
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024J01938
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/09599
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00208
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/04582
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03550
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 août 2025 · N° 25/04806
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01143
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 22 juillet 2025 · N° 23/10881
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/02052
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/00537
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02753
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 juin 2025 · N° 21/04256
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/03038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 18/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/00951
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025R00034
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/11711
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/09427
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01964
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Tribunal de commerce, référé prononcé mercredi
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025011171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/03815
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02254
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02351
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/00556
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01309
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/03734
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00507
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/03107
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/06192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/08284
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/04030
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00179
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01720
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/02637
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/06469
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/07583
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Tribunal judiciaire, jAF 5
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04603
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/05036
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00475
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00874
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00817
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00958
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 28 août 2024 · N° 24/05099
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04759
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Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/03833
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00687
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-83.689
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/04998
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/03593
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/03981
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 février 2023 · N° 21/02866
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/01748
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21/19943
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/08377
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01441
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-20.769
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-10.683
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-25.983
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-15.938
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Décision du 22 mai 2019 · N° 18-81.951
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Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-31.063
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Décision du 06 avril 2016 · N° 15-86.043
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 07 avril 2010 · N° 08/22497
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Décision du 02 décembre 2005 · N° 96-81.553
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Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-82.281
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Décision du 12 septembre 2001 · N° 00-86.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERITE
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Date d'effet : 25 janvier 2005
Questions fréquentes sur LA VERITE
Quel est le numéro SIREN de LA VERITE ?
Le numéro SIREN de LA VERITE est 480 472 273. Le SIRET de son siège social est 480 472 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32480472273.
Qui dirige LA VERITE ?
LA VERITE est dirigée par HASSEN CHAMROUK, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERITE ?
Le siège social de LA VERITE est situé 280 rue des Serres Domaine de Cornay, 45590 Saint-Cyr-en-Val.
LA VERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERITE.
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