LA VERNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 397 627, LA VERNE est une SCI créée le 8 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 Che du Ravin (vc 171), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GREGORY FOUQUE, gérant.
Fiche d'identité de LA VERNE
INSEE- Dénomination
- LA VERNE
- SIREN
- 912 397 627
- SIRET (siège)
- 912 397 627 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR42912397627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 397 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2022
- Siège social
- 61 CHE DU RAVIN (VC 171), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERNE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés,
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LA VERNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERNE
INSEEÉtablissements de LA VERNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
912 397 627 00015 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERNE
INPIComptes annuels de LA VERNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERNE. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 97-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-14.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-31
- création
Date d'effet : 08 avril 2022
Questions fréquentes sur LA VERNE
Quel est le numéro SIREN de LA VERNE ?
Le numéro SIREN de LA VERNE est 912 397 627. Le SIRET de son siège social est 912 397 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42912397627.
Qui dirige LA VERNE ?
LA VERNE est dirigée par GREGORY FOUQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERNE ?
Le siège social de LA VERNE est situé 61 Che du Ravin (vc 171), 83500 La Seyne-sur-Mer.
LA VERNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERNE.
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