LA VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,4 k€
- Effectif
- Non publié
LA VERTE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 605 809. Elle est domiciliée 20 rue du Plan, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD BALLET, autre.
Fiche d'identité de LA VERTE
INSEE- Dénomination
- LA VERTE
- SIREN
- 389 605 809
- SIRET (siège)
- 389 605 809 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31389605809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 605 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 27 440,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 1993
- Siège social
- 20 RUE DU PLAN, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERTE
ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION EVENTUELLE
Finances de LA VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERTE
INSEEÉtablissements de LA VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
389 605 809 00018 · ouvert le 11 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA VERTE
INPIComptes annuels de LA VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/06785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1993
Questions fréquentes sur LA VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA VERTE ?
Le numéro SIREN de LA VERTE est 389 605 809. Le SIRET de son siège social est 389 605 809 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31389605809.
Qui dirige LA VERTE ?
LA VERTE est dirigée par BERNARD BALLET, autre.
Où se situe le siège social de LA VERTE ?
Le siège social de LA VERTE est situé 20 rue du Plan, 38300 Bourgoin-Jallieu.
LA VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE.
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