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LA VERTE

Active
Siren538 683 780Société civile74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCréée le 16 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 683 780, LA VERTE est une société civile créée le 16 décembre 2011. Son siège social est situé 69 Che du Chardonnet Lieu Dit Gaudenays, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC ROZE en qualité de autre.

Fiche d'identité de LA VERTE

Dénomination
LA VERTE
SIREN
538 683 780
SIRET (siège)
538 683 780 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21538683780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 683 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
16 décembre 2011
Siège social
69 CHE DU CHARDONNET LIEU DIT GAUDENAYS, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VERTE

L'acquisition notamment par voie d'achat, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits accessoires.

Finances de LA VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VERTE

FR

FREDERIC ROZE

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

OR

OLGA RUSAKOVA

Autre

Depuis la création (16 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LA VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif

    538 683 780 00018 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6832B

Documents juridiques de LA VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2011

Questions fréquentes sur LA VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA VERTE ?

Le numéro SIREN de LA VERTE est 538 683 780. Le SIRET de son siège social est 538 683 780 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538683780.

Qui dirige LA VERTE ?

LA VERTE est dirigée par FREDERIC ROZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VERTE ?

Le siège social de LA VERTE est situé 69 Che du Chardonnet Lieu Dit Gaudenays, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.

LA VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE.

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