LA VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 136 029. Elle est domiciliée 12 Pl de l'Hotel de Ville, 74100 Annemasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Mohamed BENAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VERTE
INSEE- Dénomination
- LA VERTE
- SIREN
- 793 136 029
- SIRET (siège)
- 793 136 029 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39793136029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 136 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2013
- Siège social
- 12 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74100, ANNEMASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERTE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question l'organisation du patrimoine
Finances de LA VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 ANNEMASSESiègeActif
793 136 029 00014 · ouvert le 11 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERTE
INPIComptes annuels de LA VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/06785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
BENAMAR Mohamed nom d'usage : BENAMAR devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BALMAT Paul, Jean, Ferdinand ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LIENHART Christophe, Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PELTIER Adrien, François
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-04-11
- création
Date d'effet : 23 mai 2013
Questions fréquentes sur LA VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA VERTE ?
Le numéro SIREN de LA VERTE est 793 136 029. Le SIRET de son siège social est 793 136 029 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39793136029.
Qui dirige LA VERTE ?
LA VERTE est dirigée par Mohamed BENAMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERTE ?
Le siège social de LA VERTE est situé 12 Pl de l'Hotel de Ville, 74100 Annemasse.
LA VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE.
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