LA VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LA VERTE est une SCI immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 869 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue Fortuny, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Romain MIRIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VERTE
INSEE- Dénomination
- LA VERTE
- SIREN
- 984 869 800
- SIRET (siège)
- 984 869 800 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82984869800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 869 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 48 RUE FORTUNY, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERTE
L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de LA VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERTE
INSEEJORASSES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans
Établissements de LA VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
984 869 800 00016 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VERTE
INPIComptes annuels de LA VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/06785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 93-46.767
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 91-43.812
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-28 · Début d'activité : 2024-02-15
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur LA VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA VERTE ?
Le numéro SIREN de LA VERTE est 984 869 800. Le SIRET de son siège social est 984 869 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82984869800.
Qui dirige LA VERTE ?
LA VERTE est dirigée par Romain MIRIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VERTE ?
Le siège social de LA VERTE est situé 48 rue Fortuny, 75017 Paris 17e Arrondissement.
LA VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 17e Arrondissement
- LE HAVRE LAFAYETTE75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,6 M€
- ELP TOULOUSE LOGISTIQUE75017 Paris 17e ArrondissementCA 6,4 M€
- PEC MARENGO SAS75017 Paris 17e ArrondissementCA 5,8 M€
- IMMOBILIERE LES FONTAINES75017 Paris 17e ArrondissementCA 5,1 M€
- CENTRAL PARC VILLEPINTE75017 Paris 17e ArrondissementCA 3,0 M€
- FRANCE CAMPUS MASSY SNC75017 Paris 17e ArrondissementCA 2,2 M€
- FRANCE CAMPUS BAGNEUX SNC75017 Paris 17e ArrondissementCA 1,9 M€
- MULTIBOX SELF STOCKAGE75017 Paris 17e ArrondissementCA 1,6 M€
- FRANCE CAMPUS ARCUEIL SNC75017 Paris 17e ArrondissementCA 1,6 M€
- LE HAVRE VAUBAN75017 Paris 17e ArrondissementCA 1,5 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris 17e Arrondissement
Entreprises du même secteur à Paris 17e Arrondissement
Entreprises à Paris 17e Arrondissement
Toutes les entreprises à Paris 17e Arrondissement