LA VERTE VALLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 068 296, LA VERTE VALLEE est une SAS créée le 15 octobre 2025. Son siège social est situé 1 Bois de la Fagne, 59177 Sains-du-Nord. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. FGOM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VERTE VALLEE
INSEE- Dénomination
- LA VERTE VALLEE
- SIREN
- 992 068 296
- SIRET (siège)
- 992 068 296 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72992068296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 068 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 15 octobre 2025
- Siège social
- 1 Bois de la Fagne, 59177, Sains-du-Nord
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VERTE VALLEE
L'achat de touts immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, lots de copropriété ou droits immobiliers, en vue de leur revente en totalité ou par lots, après division, aménagement, rénovation ou construction ; La réalisation de toutes opérations de marchand de biens et de promotion immobilière, y compris la réhabilitation, la restructuration ou la transformation d'immeubles en vue de leur revente ; L'activité de lotisseur, aménageurs et la réalisation de toutes opérations de viabilisation de terrains.
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Finances de LA VERTE VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VERTE VALLEE
INSEEFGOM
Président de SAS
Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LA VERTE VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59177 Sains-du-NordSiègeActif
992 068 296 00019 · ouvert le 20 septembre 2025 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA VERTE VALLEE
INPIComptes annuels de LA VERTE VALLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VERTE VALLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VERTE VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VERTE VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VERTE VALLEE. Elles s'échelonnent de 1995 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-14.984
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 93-13.460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VERTE VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VERTE VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-15 · Début d'activité : 2025-09-20
- création
Date d'effet : 15 octobre 2025
Questions fréquentes sur LA VERTE VALLEE
Quel est le numéro SIREN de LA VERTE VALLEE ?
Le numéro SIREN de LA VERTE VALLEE est 992 068 296. Le SIRET de son siège social est 992 068 296 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72992068296.
Qui dirige LA VERTE VALLEE ?
LA VERTE VALLEE est dirigée par FGOM, président de sas.
Où se situe le siège social de LA VERTE VALLEE ?
Le siège social de LA VERTE VALLEE est situé 1 Bois de la Fagne, 59177 Sains-du-Nord.
LA VERTE VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VERTE VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VERTE VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VERTE VALLEE.
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