LA VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 264 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 442 123, LA VICOMTE est une société civile créée le 9 mai 1984. Elle est domiciliée 30 rue 30 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 701D comme activité principale. MAURICE BOYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VICOMTE
INSEE- Dénomination
- LA VICOMTE
- SIREN
- 329 442 123
- SIRET (siège)
- 329 442 123 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74329442123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 442 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 263 889,25 €
- Code NAF / APE
- 701D
- Date de création
- 09 mai 1984
- Siège social
- 30 RUE 30 RUE COURTEJAIRE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VICOMTE
INSEEÉtablissements de LA VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
329 442 123 00017 · ouvert le 09 mai 1984 · NAF 701D
Documents juridiques de LA VICOMTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LA VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VICOMTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1984
Questions fréquentes sur LA VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de LA VICOMTE ?
Le numéro SIREN de LA VICOMTE est 329 442 123. Le SIRET de son siège social est 329 442 123 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329442123.
Qui dirige LA VICOMTE ?
LA VICOMTE est dirigée par MAURICE BOYE, gérant.
Où se situe le siège social de LA VICOMTE ?
Le siège social de LA VICOMTE est situé 30 rue 30 rue Courtejaire, 11000 Carcassonne.
LA VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VICOMTE.
