LA VICOMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VICOMTE est une SCI immatriculée le 9 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 421 682. Son siège social est situé 9 rue de la Vieille Cote, 22690 La Vicomte-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VICOMTE
INSEE- Dénomination
- LA VICOMTE
- SIREN
- 813 421 682
- SIRET (siège)
- 813 421 682 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR71813421682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 421 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2015
- Siège social
- 9 RUE DE LA VIEILLE COTE, 22690, LA VICOMTE-SUR-RANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VICOMTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de LA VICOMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VICOMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de LA VICOMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 LA VICOMTE-SUR-RANCESiègeActif
813 421 682 00010 · ouvert le 27 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VICOMTE
INPIComptes annuels de LA VICOMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VICOMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/00921
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-14.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VICOMTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FONTAINE Philippe, Germain, André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOISY Dominique, Colette, Andrée
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-09 · Début d'activité : 2015-07-27
- création
Date d'effet : 09 septembre 2015
Questions fréquentes sur LA VICOMTE
Quel est le numéro SIREN de LA VICOMTE ?
Le numéro SIREN de LA VICOMTE est 813 421 682. Le SIRET de son siège social est 813 421 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71813421682.
Qui dirige LA VICOMTE ?
LA VICOMTE est dirigée par PHILIPPE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VICOMTE ?
Le siège social de LA VICOMTE est situé 9 rue de la Vieille Cote, 22690 La Vicomte-sur-Rance.
LA VICOMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VICOMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VICOMTE.
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