LA VIEILLE ECOLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA VIEILLE ECOLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 823 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 3894 RTE du balcon est Serre Brion, 38650 Saint-Andéol. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Louis HORTEMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VIEILLE ECOLE
INSEE- Dénomination
- LA VIEILLE ECOLE
- SIREN
- 939 823 944
- SIRET (siège)
- 939 823 944 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04939823944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 823 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2025
- Siège social
- 3894 RTE du balcon est Serre Brion, 38650, Saint-Andéol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA VIEILLE ECOLE
l'acquisition de tous immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, étant précisé que la société pourra mettre à disposition des associés, à titre gratuit, le ou les immeubles dont elle est propriétaire ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
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Finances de LA VIEILLE ECOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIEILLE ECOLE
INSEEÉtablissements de LA VIEILLE ECOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38650 Saint-AndéolSiègeActif
939 823 944 00011 · ouvert le 11 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIEILLE ECOLE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA VIEILLE ECOLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIEILLE ECOLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIEILLE ECOLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00693
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIEILLE ECOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIEILLE ECOLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-11
- création
Date d'effet : 31 janvier 2025
Questions fréquentes sur LA VIEILLE ECOLE
Quel est le numéro SIREN de LA VIEILLE ECOLE ?
Le numéro SIREN de LA VIEILLE ECOLE est 939 823 944. Le SIRET de son siège social est 939 823 944 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04939823944.
Qui dirige LA VIEILLE ECOLE ?
LA VIEILLE ECOLE est dirigée par Louis HORTEMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIEILLE ECOLE ?
Le siège social de LA VIEILLE ECOLE est situé 3894 RTE du balcon est Serre Brion, 38650 Saint-Andéol.
LA VIEILLE ECOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIEILLE ECOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIEILLE ECOLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIEILLE ECOLE.
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