LA VIEILLE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIEILLE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 564 450. Elle est domiciliée 4 av Emile Pouvillon, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE BLANCHE, gérant.
Fiche d'identité de LA VIEILLE MAISON
INSEE- Dénomination
- LA VIEILLE MAISON
- SIREN
- 398 564 450
- SIRET (siège)
- 398 564 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67398564450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 564 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1994
- Siège social
- 4 AV EMILE POUVILLON, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIEILLE MAISON
PROPRIETE GESTION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de LA VIEILLE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIEILLE MAISON
INSEEÉtablissements de LA VIEILLE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
398 564 450 00011 · ouvert le 12 octobre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIEILLE MAISON
INPIComptes annuels de LA VIEILLE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIEILLE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIEILLE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIEILLE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIEILLE MAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-25.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-16.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIEILLE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIEILLE MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1994
Questions fréquentes sur LA VIEILLE MAISON
Quel est le numéro SIREN de LA VIEILLE MAISON ?
Le numéro SIREN de LA VIEILLE MAISON est 398 564 450. Le SIRET de son siège social est 398 564 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398564450.
Qui dirige LA VIEILLE MAISON ?
LA VIEILLE MAISON est dirigée par JOELLE BLANCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIEILLE MAISON ?
Le siège social de LA VIEILLE MAISON est situé 4 av Emile Pouvillon, 75007 Paris.
LA VIEILLE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIEILLE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIEILLE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIEILLE MAISON.
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