LA VIGNASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIGNASSE est une SCI immatriculée le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 008 786. Elle est domiciliée 27 Rte des Plots, 07230 Chandolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-JOSE BARROSO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIGNASSE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNASSE
- SIREN
- 490 008 786
- SIRET (siège)
- 490 008 786 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03490008786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 008 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 27 RTE DES PLOTS, 07230, CHANDOLAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIGNASSE
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou encore la mise à disposition des associés de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de LA VIGNASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNASSE
INSEEÉtablissements de LA VIGNASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07230 CHANDOLASSiègeActif
490 008 786 00017 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIGNASSE
INPIComptes annuels de LA VIGNASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIGNASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA VIGNASSE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIGNASSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur LA VIGNASSE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNASSE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNASSE est 490 008 786. Le SIRET de son siège social est 490 008 786 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490008786.
Qui dirige LA VIGNASSE ?
LA VIGNASSE est dirigée par MARIE-JOSE BARROSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNASSE ?
Le siège social de LA VIGNASSE est situé 27 Rte des Plots, 07230 Chandolas.
LA VIGNASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNASSE.
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