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LA VIGNE

Active
Siren392 264 057Société civile06450 ROQUEBILLIERECréée le 01 septembre 1993

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

LA VIGNE est une société civile immatriculée le 1er septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 264 057. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ph Corniglion Molinier Molinier, 06450 Roquebilliere. LA VIGNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEANNINE NIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
392 264 057
SIRET (siège)
392 264 057 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17392264057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 264 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
AV PH CORNIGLION MOLINIER MOLINIER, 06450, ROQUEBILLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

L acquisition de biens immobiliers et leur gestion sous toutes ses formes à condition qu elle conserve un caractère strictement civil

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNE

SO

STEPHANE OTTO-BRUC

Autre

Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans

JN

JEANNINE NIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06450 ROQUEBILLIERESiègeActif

    392 264 057 00010 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1993

  • Acte

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 392 264 057. Le SIRET de son siège social est 392 264 057 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392264057.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par JEANNINE NIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé av Ph Corniglion Molinier Molinier, 06450 Roquebilliere.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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