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LA VIGNE

Active
Siren817 841 240SCI48600 GRANDRIEUCréée le 19 janvier 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

LA VIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 841 240. Son siège social est situé Le Village, 48600 Grandrieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SEBASTIEN FAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
817 841 240
SIRET (siège)
817 841 240 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09817841240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 841 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 janvier 2016
Siège social
LE VILLAGE, 48600, GRANDRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

Acquisition d'immeubles, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNE

SF

SEBASTIEN FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

AR

ANNE-MARIE RABEYROLLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 GRANDRIEUSiègeActif

    817 841 240 00010 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2016

  • Acte

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-19 · Début d'activité : 2016-01-08

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2016

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 817 841 240. Le SIRET de son siège social est 817 841 240 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09817841240.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par SEBASTIEN FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé Le Village, 48600 Grandrieu.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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