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LA VIGNE

Active
Siren894 331 230SCI31320 REBIGUECréée le 22 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
65,1 k€
Effectif
Non publié

LA VIGNE est une SCI immatriculée le 22 février 2021 sous le numéro SIREN 894 331 230. Elle est domiciliée 4 Che de Fournier Haut, 31320 Rebigue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BASTIEN PHELIPPONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de LA VIGNE

Dénomination
LA VIGNE
SIREN
894 331 230
SIRET (siège)
894 331 230 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86894331230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 331 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
65 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2021
Siège social
4 CHE DE FOURNIER HAUT, 31320, REBIGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA VIGNE

L'acqiusition, l'apport la propriété d'immeubles, la mise en valeur, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente.

Finances de LA VIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNE

BP

BASTIEN PHELIPPONNEAU

Gérant

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

HV

HELENE VIRVES

Autre

Depuis la création (22 février 2021) · 5 ans

Établissements de LA VIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 REBIGUESiègeActif

    894 331 230 00017 · ouvert le 05 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VIGNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-05

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2021

Questions fréquentes sur LA VIGNE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNE est 894 331 230. Le SIRET de son siège social est 894 331 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86894331230.

Qui dirige LA VIGNE ?

LA VIGNE est dirigée par BASTIEN PHELIPPONNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VIGNE ?

Le siège social de LA VIGNE est situé 4 Che de Fournier Haut, 31320 Rebigue.

LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.

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