LA VIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VIGNE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 145 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE de Chaly Lotissement Les Jardins de Diane, 64320 Idron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Gabriel GAUTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIGNE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNE
- SIREN
- 993 145 515
- SIRET (siège)
- 993 145 515 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77993145515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 145 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- 7 RUE de Chaly Lotissement Les Jardins de Diane, 64320, Idron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIGNE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de LA VIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2025) · 1 an
Établissements de LA VIGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64320 IdronSiègeActif
993 145 515 00017 · ouvert le 25 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIGNE
INPIComptes annuels de LA VIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026001590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026006583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/07354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026000597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/05198
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00003
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VIGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-28 · Début d'activité : 2025-10-25
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur LA VIGNE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNE est 993 145 515. Le SIRET de son siège social est 993 145 515 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77993145515.
Qui dirige LA VIGNE ?
LA VIGNE est dirigée par Gabriel GAUTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNE ?
Le siège social de LA VIGNE est situé 7 RUE de Chaly Lotissement Les Jardins de Diane, 64320 Idron.
LA VIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNE.
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