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LA VIGNERAIE

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Siren328 983 796SNC34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISCréée le 22 décembre 1983

Documents

LA VIGNERAIE est une SNC immatriculée le 22 décembre 1983 sous le numéro SIREN 328 983 796. Son siège social est situé 22 rue du Couvent, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA VIGNERAIE

Dénomination
LA VIGNERAIE
SIREN
328 983 796
SIRET (siège)
328 983 796 00025
N° TVA intracommunautaire
FR68328983796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 983 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
703A
Date de création
22 décembre 1983
Siège social
22 RUE DU COUVENT, 34725, SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA VIGNERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VIGNERAIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA VIGNERAIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34725 SAINT-ANDRE-DE-SANGONISSiègeFermé

    328 983 796 00025 · ouvert le 24 octobre 1984 · NAF 703A

Documents juridiques de LA VIGNERAIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Conformité de LA VIGNERAIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA VIGNERAIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1983

Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 328 983 796. Le SIRET de son siège social est 328 983 796 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68328983796.

Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?

Le siège social de LA VIGNERAIE est situé 22 rue du Couvent, 34725 Saint-Andre-de-Sangonis.

LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VIGNERAIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.