LA VIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
LA VIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 940 469. Elle est domiciliée Qua Carnavet, 84580 Oppede. LA VIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRETTE PUCCI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNERAIE
- SIREN
- 431 940 469
- SIRET (siège)
- 431 940 469 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68431940469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 940 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2000
- Siège social
- QUA CARNAVET, 84580, OPPEDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIGNERAIE
Propriété et gestion de biens immobiliers
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Finances de LA VIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNERAIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA VIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84580 OPPEDESiègeActif
431 940 469 00015 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIGNERAIE
INPIConformité de LA VIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PUCCI Pierrette
- création
Date d'effet : 14 juin 2000
Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 431 940 469. Le SIRET de son siège social est 431 940 469 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68431940469.
Qui dirige LA VIGNERAIE ?
LA VIGNERAIE est dirigée par PIERRETTE PUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?
Le siège social de LA VIGNERAIE est situé Qua Carnavet, 84580 Oppede.
LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Oppede
