LA VIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 428 426, LA VIGNERAIE est une SCI créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée L Anounciade, 83340 Le Luc. LA VIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL GRADI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNERAIE
- SIREN
- 512 428 426
- SIRET (siège)
- 512 428 426 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93512428426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 428 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- L ANOUNCIADE, 83340, LE LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA VIGNERAIE
acquisition par voie d achat ou d apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l adinistration et la location de ses biens et droits immobiliers
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Finances de LA VIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNERAIE
INSEEÉtablissements de LA VIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83340 LE LUCSiègeActif
512 428 426 00013 · ouvert le 21 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIGNERAIE
INPIConformité de LA VIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIGNERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-13 · Début d'activité : 2009-04-21
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 512 428 426. Le SIRET de son siège social est 512 428 426 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93512428426.
Qui dirige LA VIGNERAIE ?
LA VIGNERAIE est dirigée par MICHEL GRADI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?
Le siège social de LA VIGNERAIE est situé L Anounciade, 83340 Le Luc.
LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE.
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