LA VIGNERAIE
Fermée6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
LA VIGNERAIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 614 538. Son siège social est situé 1833 COR 1833 Corniche Marius Escartefigue, 83200 Toulon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). La direction est assurée par JEAN-PIERRE DE ROVERE en qualité de gérant. LA VIGNERAIE a été radiée le 21 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNERAIE
- SIREN
- 793 614 538
- SIRET (siège)
- 793 614 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR63793614538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 614 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2013
- Date de radiation
- 21 octobre 2026
- Siège social
- 1833 COR 1833 Corniche Marius Escartefigue , 83200, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de LA VIGNERAIE
Marchand de biens, achat en son nom personnel en vue de la revente, d'immeubles bâtis, de terrains et d'immeubles ruraux, de fonds de commerce, ou de parts ou actions de sociétés immobilières, la souscription en vue de la revente des actions ou parts émises par ces mêmes sociétés. le lotissement et la vente de terrains acquis à cet effet.
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Finances de LA VIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNERAIE
INSEEGérant
Établissements de LA VIGNERAIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83200 ToulonSiègeFermé
793 614 538 00015 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LA VIGNERAIE
INPIConformité de LA VIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIGNERAIE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
DE ROVERE Jean-Pierre nom d'usage : DE ROVERE n'est plus gérant. DE ROVERE Jean-Pierre nom d'usage : DE ROVERE devient liquidateur
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 17 juin 2013
Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 793 614 538. Le SIRET de son siège social est 793 614 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63793614538.
Qui dirige LA VIGNERAIE ?
LA VIGNERAIE est dirigée par JEAN-PIERRE DE ROVERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?
Le siège social de LA VIGNERAIE est situé 1833 COR 1833 Corniche Marius Escartefigue, 83200 Toulon.
LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Non, LA VIGNERAIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 octobre 2026.
LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE.
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