LA VIGNERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA VIGNERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 643 069. Elle est domiciliée 34 RUE d'Avenay, 51160 Fontaine-sur-Ay. LA VIGNERAIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC HUSSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA VIGNERAIE
INSEE- Dénomination
- LA VIGNERAIE
- SIREN
- 799 643 069
- SIRET (siège)
- 799 643 069 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR06799643069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 643 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 janvier 2014
- Siège social
- 34 RUE d'Avenay, 51160, Fontaine-sur-Ay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA VIGNERAIE
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBE SIS A SAINT CYPRIEN (Pyrénées-Orientales) rue Gabriel Faure. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et suceptible d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LA VIGNERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VIGNERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de LA VIGNERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51160 Fontaine-sur-AySiègeActif
799 643 069 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 51160 AVENAY-VAL-D'ORFermé
799 643 069 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VIGNERAIE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA VIGNERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VIGNERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNERAIE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 juin 2025 · N° 21/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-11.352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/08460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VIGNERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VIGNERAIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2014
Questions fréquentes sur LA VIGNERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA VIGNERAIE ?
Le numéro SIREN de LA VIGNERAIE est 799 643 069. Le SIRET de son siège social est 799 643 069 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799643069.
Qui dirige LA VIGNERAIE ?
LA VIGNERAIE est dirigée par FREDERIC HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VIGNERAIE ?
Le siège social de LA VIGNERAIE est situé 34 RUE d'Avenay, 51160 Fontaine-sur-Ay.
LA VIGNERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VIGNERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VIGNERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VIGNERAIE.
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