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LA VIGNOTTE

Active
Siren408 429 744SARL57155 MarlyCréée le 25 juillet 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

LA VIGNOTTE est une SARL immatriculée le 25 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 429 744. Son siège social est situé 20 20 Grand rue, 57155 Marly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A. Elle est dirigée par ALFRED SUTTER, gérant.

Fiche d'identité de LA VIGNOTTE

Dénomination
LA VIGNOTTE
SIREN
408 429 744
SIRET (siège)
408 429 744 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85408429744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 429 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
25 juillet 1996
Siège social
20 20 Grand rue, 57155, Marly
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VIGNOTTE

AS

ALFRED SUTTER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de LA VIGNOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57155 MarlySiègeFermé

    408 429 744 00019 · ouvert le 08 juillet 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de LA VIGNOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 11 août 2000

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de LA VIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VIGNOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VIGNOTTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2012 · publié le 04 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VIGNOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1996

Questions fréquentes sur LA VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de LA VIGNOTTE est 408 429 744. Le SIRET de son siège social est 408 429 744 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85408429744.

Qui dirige LA VIGNOTTE ?

LA VIGNOTTE est dirigée par ALFRED SUTTER, gérant.

Où se situe le siège social de LA VIGNOTTE ?

Le siège social de LA VIGNOTTE est situé 20 20 Grand rue, 57155 Marly.

LA VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VIGNOTTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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