LA VILLA
ActiveLA VILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2006, identifiée par le SIREN 482 573 888. Son siège social est situé 1 Rte de Sury, 42160 Saint-Cyprien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554C.
Fiche d'identité de LA VILLA
INSEE- Dénomination
- LA VILLA
- SIREN
- 482 573 888
- SIRET (siège)
- 482 573 888 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71482573888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 573 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 01 septembre 2006
- Siège social
- 1 RTE DE SURY, 42160, SAINT-CYPRIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LA VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA VILLA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42160 SAINT-CYPRIENSiègeFermé
482 573 888 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 554C
- 42000 SAINT-ETIENNEFermé
482 573 888 00021 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 554C
Documents juridiques de LA VILLA
INPIConformité de LA VILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/15892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05661
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00822
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Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025011222
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L04692
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
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Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA VILLA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire
- création
Date d'effet : 01 septembre 2006
Questions fréquentes sur LA VILLA
Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?
Le numéro SIREN de LA VILLA est 482 573 888. Le SIRET de son siège social est 482 573 888 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71482573888.
Où se situe le siège social de LA VILLA ?
Le siège social de LA VILLA est situé 1 Rte de Sury, 42160 Saint-Cyprien.
LA VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VILLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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