LA VILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA VILLA est une SCI immatriculée le 18 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 743 851. Elle est domiciliée 54 rue de la Republique, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Séverine ROUSSEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA VILLA
INSEE- Dénomination
- LA VILLA
- SIREN
- 484 743 851
- SIRET (siège)
- 484 743 851 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484743851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 743 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2005
- Siège social
- 54 RUE DE LA REPUBLIQUE, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LA VILLA
ACQUISITION DE TERRAIN EN VUE DE LA CONSTRUCTION D IMMEUBLE LOCATION IMMOBILIERE PROMOTION IMMOBILIERE
Finances de LA VILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA VILLA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de LA VILLA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
484 743 851 00020 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B
- 97129 LamentinActif
484 743 851 00038 · NAF 7010Z
- 97122 BAIE MAHAULTFermé
484 743 851 00012 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA VILLA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LA VILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA VILLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VILLA.
Ouverte le 02 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 13/05/2009 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la société dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026009523
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/15892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/05661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/12129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025011222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025L04692
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/15612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024001496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA VILLA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
ROUSSEAU Séverine nom d'usage : ROUSSEAU devient gérant. CAYARCY Angele Laurence nom d'usage : CAYARCY n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de deux mois ; date de cessation des paiements : 13/05/2009 ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la société dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 18 octobre 2005
Questions fréquentes sur LA VILLA
Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?
Le numéro SIREN de LA VILLA est 484 743 851. Le SIRET de son siège social est 484 743 851 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484743851.
Qui dirige LA VILLA ?
LA VILLA est dirigée par Séverine ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA VILLA ?
Le siège social de LA VILLA est situé 54 rue de la Republique, 97122 Baie-Mahault.
LA VILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA VILLA est-elle en procédure collective ?
LA VILLA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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