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LA VILLA

Active
Siren487 821 340SARL95130 FRANCONVILLECréée le 29 décembre 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 821 340, LA VILLA est une SARL créée le 29 décembre 2005. Elle est domiciliée bd Maurice Berteaux 14 14 Bis, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5510Z.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
487 821 340
SIRET (siège)
487 821 340 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06487821340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 821 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
29 décembre 2005
Siège social
BD MAURICE BERTEAUX 14 14 BIS, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA VILLA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeFermé

    487 821 340 00014 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 5510Z

Documents juridiques de LA VILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 28 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 15 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 avril 2010..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 23 septembre 2010 · Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 23 septembre 2010 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 12 avril 2010..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2005

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 487 821 340. Le SIRET de son siège social est 487 821 340 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06487821340.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé bd Maurice Berteaux 14 14 Bis, 95130 Franconville.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

LA VILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 28 octobre 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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