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LA VILLA

Active
Siren488 454 976SARL77420 CHAMPS-SUR-MARNECréée le 01 mars 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 454 976, LA VILLA est une SARL créée le 1er mars 2006. Elle est domiciliée Pl de la Mairie, 77420 Champs-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
488 454 976
SIRET (siège)
488 454 976 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05488454976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 454 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 2006
Siège social
PL DE LA MAIRIE, 77420, CHAMPS-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77420 CHAMPS-SUR-MARNESiègeFermé

    488 454 976 00017 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 553A

Documents juridiques de LA VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 février 2009 · publié le 03 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 février 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : CHARLEMAGNE Xavier Michel.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2006

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 488 454 976. Le SIRET de son siège social est 488 454 976 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05488454976.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé Pl de la Mairie, 77420 Champs-sur-Marne.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VILLA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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