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LA VILLA

Active
Siren492 464 235SARL50700 BRIXCréée le 04 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA VILLA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 464 235. Son siège social est situé Le Mont A la Quesne, 50700 Brix. Son activité principale relève du code NAF 9329Z.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
492 464 235
SIRET (siège)
492 464 235 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73492464235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 464 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
04 octobre 2006
Siège social
LE MONT A LA QUESNE, 50700, BRIX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

Anciens dirigeants (1)

FQ

Franck Serge Bernard QUONIAM

Gérant(e) · de mai 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA VILLA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50700 BRIXSiègeFermé

    492 464 235 00018 · ouvert le 04 octobre 2006 · NAF 9329Z

Documents juridiques de LA VILLA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA VILLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2009. Clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Liquidateur 1, passage Pèlerin - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Gérant(e) : QUONIAM Franck Serge Bernard

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 492 464 235. Le SIRET de son siège social est 492 464 235 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73492464235.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé Le Mont A la Quesne, 50700 Brix.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA VILLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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