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LA VILLA

Active
Siren499 514 941SCI26110 NYONSCréée le 08 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA VILLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 514 941. Elle est domiciliée 4 av Frederic Mistral, 26110 Nyons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AMELIE CONSTANT, gérant.

Fiche d'identité de LA VILLA

Dénomination
LA VILLA
SIREN
499 514 941
SIRET (siège)
499 514 941 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80499514941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 514 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 2007
Siège social
4 AV FREDERIC MISTRAL, 26110, NYONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA VILLA

Propriété, gestion, administration, acquisition de tous biens immobiliers, souscription de tous emprunts nécessaires à l'acquisition de biens immobiliers.

Finances de LA VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA VILLA

AC

AMELIE CONSTANT

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

VV

VIRGILE VAN ZELE

Gérant

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

Établissements de LA VILLA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26110 NYONSSiègeActif

    499 514 941 00024 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 26110 NYONSFermé

    499 514 941 00016 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA VILLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LA VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA VILLA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Questions fréquentes sur LA VILLA

Quel est le numéro SIREN de LA VILLA ?

Le numéro SIREN de LA VILLA est 499 514 941. Le SIRET de son siège social est 499 514 941 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499514941.

Qui dirige LA VILLA ?

LA VILLA est dirigée par AMELIE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA VILLA ?

Le siège social de LA VILLA est situé 4 av Frederic Mistral, 26110 Nyons.

LA VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, LA VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA VILLA.

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